Révision de la constitution : La Cour valide le nouveau texte

  • décembre 13, 2025
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Révision de la constitution : La Cour valide le nouveau texte

La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu publique une décision très attendue, confirmant la conformité à la Loi fondamentale de la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2025. L’annonce a été faite via la page Facebook officielle de l’institution. Par cette décision, la haute juridiction ouvre la voie à la promulgation du nouveau texte par le président de la République, dernière étape avant l’entrée en vigueur de réformes institutionnelles d’envergure.

Une révision jugée conforme dans toutes ses dispositions
Dans son communiqué, la Cour constitutionnelle précise que la loi portant modification de la Constitution « est conforme en toutes ses dispositions ». Elle valide ainsi l’ensemble des amendements adoptés par les députés, conformément au contrôle obligatoire de constitutionnalité qui encadre toute procédure de révision au Bénin. Ce mécanisme vise à garantir le respect strict des règles constitutionnelles et la solidité juridique du texte.

Des innovations institutionnelles majeures
Adoptée le 15 novembre 2025, la révision constitutionnelle introduit plusieurs changements significatifs dans l’organisation institutionnelle du pays. Parmi les principales innovations figurent la création d’un Sénat, consacrant l’instauration d’un Parlement bicaméral, l’allongement à sept ans de la durée des mandats du président de la République, des députés et des élus locaux, ainsi que la réaffirmation de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux au cours de la vie d’un chef de l’État.

Ces réformes constituent l’une des évolutions les plus profondes de la gouvernance institutionnelle du Bénin depuis l’adoption de la Constitution de 1990. Leur adoption a suscité de vifs débats au sein de la classe politique et de l’opinion publique, entre partisans d’une modernisation des institutions et ceux appelant à un débat plus inclusif avant toute modification de fond. Avec cette validation de la Cour constitutionnelle, le Bénin s’apprête à ouvrir une nouvelle page de son histoire constitutionnelle. La promulgation du texte par le chef de l’État est désormais attendue.