Bénin : La Cena supprimée provisoirement
Les députés ont adopté, ce vendredi 10 juillet 2026, la loi n°2026-14 portant abrogation de toutes les dispositions du titre II du Livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.
Ce titre du Code électoral est consacré à l’organisation et au fonctionnement de la Commission électorale nationale autonome (CENA), institution chargée de l’organisation des élections au Bénin. Il définit notamment la composition de la CENA, articulée autour du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE).
Par cette nouvelle loi, ces dispositions sont abrogées, entraînant la suppression, à titre transitoire, du cadre juridique régissant la CENA, dans l’attente d’une réflexion plus globale sur la restructuration.
Le texte adopté prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de la CENA ainsi que la liquidation des engagements contractés par celle-ci. Il précise également que le personnel de l’institution sera mis à la disposition de l’administration publique.
Cette réforme intervient alors que le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres actuels de la CENA arrive à son terme le 14 juillet 2026. Dans le contexte des réformes institutionnelles ayant aligné à sept ans les mandats du Président de la République, des députés et des conseillers communaux, aucune élection politique n’est prévue avant 2031. Une nouvelle CENA installée en 2026 n’aurait donc pas à organiser de scrutin pendant toute cette période.
C’est dans cette perspective que le député Augustin Ahouanvoébla a initié la proposition de loi, mettant en avant un objectif de rationalisation des ressources publiques. L’initiative a recueilli l’adhésion de l’ensemble des députés, qui ont adopté le texte à l’unanimité.
La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le Gouvernement.
