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Mesures normatives 

Présidence

• Réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives;
• Attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Béninoise de l’Energie atomique;
• Règlementation de la sûreté radiologique et radioprotection;
• conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur de sûreté radiologique, de sécurité nucléaire et de garanties nucléaires, puis
• Catégories d’installations radiologiques sujettes à déclassement, le contenu et les conditions d’exécution du plan de déclassement

Communications 

• Mission de contrôle et surveillance des travaux de construction du nouveau barrage de Lifo
• Réalisation des études architecturales et techniques, suivi et contrôle de la conformité architecturale en phase travaux, dans le cadre du projet de construction de l’Ecole des Métiers du Tourisme, Hôtellerie et Restauration.

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Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération

Conseiller technique à l’Economie

Monsieur Sanni YAYA

Conseiller technique aux financements internationaux 

Monsieur Ghislain HOLOGAN

■ Au ministère des Affaires Etrangères

Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Bénin près les pays ci-après :

–       République populaire de Chine

Monsieur Franck E. W. ADJAGBA

–       Etat du Qatar

Monsieur Nouhoume Bida YOUSSOUFOU ABDOURAMANI

–       Etat du Koweït

Monsieur Badirou AGUEMON

–       République de l’Inde  

Monsieur Erick Jean-Marie ZINSOU

–       Royaume du Maroc

Monsieur Joseph AHANHANZO

–       Etats Unis d’Amérique

Madame Agniola AHOUANMENOU

■ Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeur du Fonds national de Microfinance

Monsieur Adéyèmi Joël AFFOYON

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Noutaï Rodrigue HONKPEHEDJI

■ Au ministère des Sports

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Dossou Nestor MIGNANWANDE.

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𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗡𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦

■ Conditions et modalités d’établissement des documents d’identification des personnes physiques  ;

■ Mise en œuvre du registre national des documents d’identification des personnes physiques ;

■ Déclaration d’utilité publique de la zone administrative et commerciale de Ganhi et expropriation d’immeubles  ;

■  Attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  ;

■ Décret fixant les indemnités des membres du Conseil scientifique, du secrétaire permanent du Conseil scientifique et du représentant de l’organe de gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  ;

■  Dispositions particulières transitoires applicables pour la reconnaissance de l’équivalence des diplômes des établissements privés étrangers de formation aux professions de santé ne figurant pas sur la liste des établissements privés étrangers dont les diplômes sont directement éligibles à la demande de reconnaissance de l’équivalence de diplômes

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦

■  Acquisition d’un nouveau scanner de 64 barrettes/128 coupes avec option cardiologique au profit du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA;

■ Campagne de fleurissement des villes du Grand Nokoué, de Parakou et Natitingou  ;

■  Réalisation des travaux d’aménagement des voiries du quartier culturel et créatif de Cotonou  ;

■ Construction de collecteurs d’assainissement pluvial et d’aménagement de voies connexes dans les villes d’Allada, Dassa-Zoumè, Pobè, Lokossa, Aplahoué, Djougou et Kandi  ;

■ Mise à disposition de ressources au comité de pilotage de l’audit du fichier électoral  ;

■ Compte-rendu de la mise en œuvre du Programme Spécial d’Insertion dans l’Emploi (PSIE) sur la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2024

𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦

Nominations

– Au Conseil économique et social
– Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

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● Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi
– Directeur de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
Monsieur Luc Gbokanlé OBALE
– Inspecteur général du ministère
Monsieur Dossou Henri SAVOEDO

● Au Conseil Economique et Social départemental ainsi qu’il suit :
·      Collines
Monsieur Serge-Bruno Biaou Olouwalé ODOUBOUROU, désigné au titre de l’Assemblée nationale
·      Alibori
Monsieur HOUEMAVO Shalom Paguièl, désigné au titre de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin
·      Donga
Monsieur N’TCHA KOUAGOU N’DOUOBETOBE, désigné au titre de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin.

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I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Organisation du travail pénitentiaire.
Le code de procédure pénale prévoit l’organisation du travail au profit des personnes détenues et le rend obligatoire pour les personnes condamnées.
Le présent décret qui en détermine les modalités vise à traduire dans la réalité, la vocation corrective de l’emprisonnement en ce qu’il permet de créer, dans l’univers carcéral, une possibilité d’exercer des activités de production de biens et de services sans occulter le volet formation et ce, en adéquation avec les normes internationales établies en la matière.
Ainsi, grâce à diverses occupations, les détenus seront à l’abri de l’oisiveté et seront moins enclin à la tentation de récidive une fois libérés. Les expériences observées prouvent à suffisance que les aptitudes acquises en exerçant ces travaux constituent le fondement d’une réinsertion socio-professionnelle réussie, compte non tenu du fait que la rémunération qu’ils peuvent percevoir favorise la satisfaction de leurs besoins essentiels.
Le texte énonce par ailleurs, les conditions d’accès au travail, les types d’activités à exercer, les modalités d’exécution et de rémunération du travail accompli, les droits et les obligations des détenus travailleurs. Il en est de même des obligations des entités agréées à l’organisation du travail au profit des personnes détenues, des partenariats et du financement des activités du travail pénitentiaire.

I-2. Homologation des conditions de commercialisation 2024-2025 de noix de cajou.
Au cours de ladite campagne qui se déroulera du 30 janvier au 31 mai 2025, les acteurs de la filière mettront sur le marché, une production de 225.000 tonnes de noix de cajou contre 201.000 tonnes la campagne précédente.
Réunis au sein de leur interprofession, ceux-ci se sont accordés sur un prix de vente de 375 FCFA/kg dont 5 FCFA/kg au titre des fonctions critiques.
Le Conseil a donc homologué les conditions retenues pour le déroulement de la campagne. Il invite par la même occasion toutes les composantes de l’Interprofession cajou à s’investir dans sa réussite puis à œuvrer dans le sens de l’amélioration constante de la production nationale.
Les ministres chargés de l’Industrie et du Commerce ainsi que de l’Agriculture sont instruits de les accompagner dans cette dynamique.
Sous cette même rubrique, il a été également adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Biosécurité, en application de la loi n° 2021-01 du 3 février 2021 portant biosécurité en République du Bénin.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation des études techniques, socio-économiques, financières et environnementales détaillées pour l’aménagement de périmètres hydro-agricoles.
L’objectif visé par les présentes études est de mettre en valeur l’important potentiel de notre agriculture, en la rendant moins dépendante des aléas climatiques. Il s’agit d’exploiter au mieux les réservoirs hydro-agricoles naturels qu’offrent les fleuves et vallées, les autres cours d’eau et leurs affluents de même que les vastes domaines inondables. A terme, la culture irriguée sera privilégiée pour le développement et la promotion d’un certain nombre de filières phares comme le riz et les produits maraîchers.
Ces études portent d’une part sur une superficie nette de 6.437 hectares dont 2.937 disponibles dans les communes de Malanville et de Matéri ; et d’autre part sur 3.500 hectares répartis dans les communes de Kpomassè, Ouinhi, Sèmè-Podji et Bonou.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche est instruit de veiller à la conclusion des contrats avec les prestataires retenus tout en veillant à la bonne exécution des missions par la Société béninoise des aménagements agricoles.
II-2. Recrutement de 172 fonctionnaires de l’Etat au profit du ministère de l’Economie et des Finances au titre de l’année 2025.
Les agents à recruter sont appelés à servir au niveau de la chaîne centrale des dépenses publiques. Ils seront répartis à raison de 40 au profit de la Direction générale du Budget ; 55 à déployer au niveau de la Direction nationale du Contrôle financier ; 37 pour la Direction nationale du Contrôle des marchés publics et 40 au titre de la Direction générale du Matériel et de la Logistique.
Ce recrutement permettra de combler le déficit lié aux départs à la retraite et d’insuffler une nouvelle dynamique dans la prise en charge des attributions relevant de l’administration des finances.
En marquant son accord pour l’organisation du concours à cette fin, le Conseil a instruit les ministres concernés de veiller à la transparence des opérations y relatives.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation au Bénin, de la formation des conseillers militaires genre, avec l’appui du Système des Nations unies, du 24 février au 7 mars 2025.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
Au ministère de la Défense nationale
A l’état-major général
* Directeur de l’Organisation et du Personnel des armées : Intendant militaire de 1ère classe Mohamed IDRISSOU
* Directeur adjoint de l’Organisation et du Personnel des armées : Colonel Didier DINDIN
* Directeur adjoint du Renseignement militaire : Lieutenant-colonel Damien Eudes Patrick MAGNON
* Directeur adjoint du Matériel des armées : Colonel Coovi Théophile GBETO
* Conseiller technique du Chef d’état-major général des Forces armées béninoises aux Opérations et à la Lutte contre le Terrorisme : Colonel Abdouli Bariou Akin-Ola ALAO SALOU
* Conseiller technique du Chef d’état-major général des Forces armées béninoises aux Infrastructures et à la Lutte contre les engins explosifs improvisés : Colonel Gilbert LOSSITODE
* Conseiller technique à la Communication du Chef d’état-major général des Forces armées béninoises : Monsieur Manlonhan Rodrigue Landine HODE
Au cabinet du ministre
* Conseiller technique juridique : Madame Boladé Erudite SEDOGBO
Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
* Conseiller technique aux Organisations professionnelles et à l’Entrepreneuriat agricole : Monsieur Gbénoukpo Arnaud TOGBE
* Directeur général de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des aliments : Monsieur Kinnou Jean Kisito CHABI SIKA
* Directeurs départementaux ainsi qu’il suit :
o Ouémé : Monsieur Janvier AMOUSSOU
o Atlantique : Madame Rose Laurenda SOHOU.

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